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Association sans but lucratif,  dite "Loi de 1901".

Etablissement d'Enseignement Supérieur régie par les articles suivants du code de l'éducation de la République Française (régime particulier  de Wallis et Futuna):

  • L 161-1 à L 161-3
  • L 261-1 à L 251-2
  • L 371 à L371-2
  • L 681-1
  • L771-1
  • L 851-1
  • L971-1 et 971-3

Pour les juristes émérites les articles L.444-1 à L.444-11 et L.471-1 à L.471-5 L.731-1 à L.731-18 ne s'appliquent pas à notre université.
Lien vers
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